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Article L5341-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L5341-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.