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Article L5311-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L5311-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour l'application de la présente partie du code dans les départements d'outre-mer, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ".