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Article L5111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/2004
au
20/12/2013
(Code de la défense)
Données brutes
Article L5111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/2004
au
20/12/2013
(Code de la défense)
Aucune construction de nature quelconque ne peut être réalisée à l'intérieur du polygone d'isolement sans l'autorisation du ministre de la défense.