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Article L4361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/2007 au 30/07/2015 (Code de la défense)

Article L4361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/2007 au 30/07/2015 (Code de la défense)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4271-5.