Articles

Article L4261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L4261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

La composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par décret.