Article L4141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article L4141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Le général de brigade, le colonel ou l'officier d'un grade correspondant ayant été jugé apte à tenir un emploi du grade supérieur peut être promu au titre de la deuxième section soit à la date de son passage dans cette section ou de sa radiation des cadres, soit dans les six mois qui suivent cette date, soit en temps de guerre dans la limite des besoins de l'encadrement.