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Article L4138-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/2007
au
19/12/2012
(Code de la défense)
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Article L4138-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/2007
au
19/12/2012
(Code de la défense)
Les congés pour maternité, paternité ou adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.