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Article L4138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/03/2007
(Code de la défense)
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Article L4138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/03/2007
(Code de la défense)
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En détachement ;
3° Hors cadres ;
4° En non-activité.