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Article L3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.