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Article L3422-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2004
(Code de la défense)
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Article L3422-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2004
(Code de la défense)
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.