Article L3414-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L3414-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du ministère de la défense, pour les besoins de leur formation, les bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à l'article L. 322-4-7 du code du travail, nonobstant les dispositions du cinquième alinéa du I de cet article.