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Article L3414-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/08/2005
(Code de la défense)
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Article L3414-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/08/2005
(Code de la défense)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.