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Article L3414-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L3414-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


L'établissement public d'insertion de la défense peut recruter des agents sur contrat et accueillir des agents publics par voie de détachement ou de mise à disposition.