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Article L3414-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/08/2005
(Code de la défense)
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Article L3414-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/08/2005
(Code de la défense)
L'établissement public d'insertion de la défense est dirigé par un directeur général nommé par décret.