Articles

Article L3413-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L3413-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.