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Article L3413-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L3413-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.