Article L3411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article L3411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.