Article L2441-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L2441-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la présente partie du code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.