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Article L2353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Est punie d'une amende de 3 750 euros l'exportation de produits explosifs non susceptibles d'un usage militaire, en dehors des conditions prévues par le présent titre et les textes pris pour son application.