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Article L2342-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2342-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


La tentative de commettre les délits prévus au second alinéa de l'article L. 2342-61, aux articles L. 2342-62, L. 2342-64, L. 2342-68, L. 2342-69 et aux 2° et 3° de l'article L. 2342-70 est punie des mêmes peines.