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Article L2342-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2342-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende l'acquisition, la cession, l'importation, l'exportation, le transit, le commerce ou le courtage d'une arme chimique ancienne ou d'une arme chimique abandonnée.