Article L2342-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article L2342-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Lorsqu'un inspecteur demande des éclaircissements sur les ambiguïtés apparues au cours de l'inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement prend, après avis de l'exploitant, les mesures appropriées pour lever ces ambiguïtés.