Articles

Article L2342-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2342-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Le chef de l'équipe d'accompagnement vérifie la capacité des équipements utilisés par les inspecteurs pour communiquer avec le siège du Secrétariat technique de l'Organisation à protéger la confidentialité des informations qu'ils recueillent.

Le chef de l'équipe d'accompagnement vérifie au point d'entrée et à la sortie du territoire que les matériels détenus par les inspecteurs sont conformes aux modèles homologués par l'Organisation pour ce type d'inspection.