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Article L2342-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2342-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les installations de fabrication de produits chimiques inscrits au tableau 3 sont soumises à déclaration lorsqu'elles fabriquent des quantités supérieures à des seuils déterminés.

Toutefois, ces installations ne sont pas soumises à déclaration lorsqu'elles ne fabriquent que des mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.