Article L2339-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
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En cas de récidive les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal peuvent être prononcées.
Les délits prévus et réprimés par le présent titre sont considérés comme étant, du point de vue de la récidive, un même délit.