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Article L2339-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2339-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sont punies d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 Euros l'acquisition ou la détention des armes et des munitions, quelle qu'en soit la catégorie, en violation d'une interdiction prévue au IV de l'article L. 2336-4.