Article L2313-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L2313-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les règles relatives aux installations du ministère de la défense classées pour la protection de l'environnement sont définies par l'article L. 517-1 du code de l'environnement.