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Article L2313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2004
(Code de la défense)
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Article L2313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2004
(Code de la défense)
Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.