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Article L2235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le créancier gagiste peut céder sa créance à un tiers. Dans ce cas, la transmission du gage et la signification au comptable s'opèrent dans les conditions prévues à l'article L. 2235-2.