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Article L2223-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/2004
au
03/10/2024
(Code de la défense)
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Article L2223-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/2004
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(Code de la défense)
En toutes circonstances, les troupes ont droit, chez l'habitant, au chauffage et à l'éclairage.