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Article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Lors de la mise en oeuvre du service de défense, les affectés collectifs de défense continuent d'être soumis aux règles de discipline et aux sanctions fixées par les statuts ou les règlements intérieurs de leur organisme d'emploi.