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Article L2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


La mobilisation générale met en oeuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.

La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en oeuvre des forces militaires.