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Article L2121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2004
(Code de la défense)
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Article L2121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2004
(Code de la défense)
Après la levée de l'état de siège, les juridictions militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée.