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Article L2121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Après la levée de l'état de siège, les juridictions militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée.