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Article L2121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire.

L'autorité civile continue à exercer ses autres attributions.