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Article L2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


En temps de guerre, les règles relatives aux pouvoirs du préfet à l'égard des communes sont définies par les articles L. 2124-3 à L. 2124-7 du code général des collectivités territoriales.