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Article L1671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L1671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions des articles L. 1111-1 à L. 1333-14 et L. 1521-1 à L. 1521-10.