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Article L1641-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L1641-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " par les mots : " représentant de l'Etat " ;

2° Les mots : " dans chaque département " par les mots :
" aux îles Wallis et Futuna " ;

3° Le mot : " préfectoral " par les mots : " du représentant de l'Etat ".