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Article L1333-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L1333-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense.