Article L1333-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L1333-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées à la défense ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense.