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Article L1333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L1333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Avant de lui confier la garde des matières nucléaires soumises aux dispositions du présent chapitre, l'employeur avertit le préposé des obligations que lui créent les dispositions de l'article L. 1333-12 et des peines qu'il encourt en cas d'infraction, et obtient reconnaissance de cet avertissement. Ces dispositions sont précisées par décret en Conseil d'Etat.