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Article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sont soumises aux dispositions du présent chapitre les matières nucléaires fusibles, fissiles ou fertiles, ainsi que toute matière, à l'exception des minerais, contenant un ou plusieurs éléments fusibles, fissiles ou fertiles dont la liste est précisée par décret en Conseil d'Etat.