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Article L1141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/2004
au
01/08/2009
(Code de la défense)
Données brutes
Article L1141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/2004
au
01/08/2009
(Code de la défense)
Chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de la défense incombant au département dont il a la charge.