Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation des concours et des incorporations des gardiens de la paix de la police nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation des concours et des incorporations des gardiens de la paix de la police nationale)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- éléments d'état civil et adresse ;
- situation familiale ;
- situation professionnelle ;
- situation militaire ;
- diplômes ou niveaux d'études ;
- éléments du concours (date, lieu, points, classement, liste d'admission, classification d'attente ou d'agrément pour visite médicale et enquête réglementaire) ;
- éléments d'incorporation (école d'affectation, date, convocation à l'école, accusé de réception, autorisation de report d'incorporation ou refus).