Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction des constructions navales, sous-direction administratives, en suivant la voie hiérarchique.