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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)

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Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services acheteurs et les autorités ayant à en connaître, notamment pour les besoins de leurs missions.