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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/06/1991 au 10/04/2016 (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/06/1991 au 10/04/2016 (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- identité : nom, code Siret ou Siren, code A.P.E., adresse, téléphone, télex, principaux actionnaires ;

- activité professionnelle : forme juridique, code produits, catégorie économique ;

- situation économique et financière : code banque, numéro R.I.B., chiffre d'affaires, indicateur de dépendance ;

- service acheteurs : référence du rédacteur, dates de rédaction, renseignements confidentiels industrie ;

- contrôle qualité : code qualité, RAQ, code homologation, SIAR responsable.