Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)
Il est créé à la Délégation générale pour l'armement, Direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la liste des fournisseurs dans chaque établissement de la D.C.N.