Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sûreté à la direction des constructions navales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sûreté à la direction des constructions navales)
Le droit d'accès, prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de la direction des constructions navales, sous-direction administrative, en suivant la voie hiérarchique.