Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public.
Le secrétariat est notamment chargé de fournir au conseil les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions.