Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Le conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications donne son avis lors de la préparation de toute décision ministérielle concernant la gestion et l'évolution du corps, et notamment :